Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes. Le contrat peut être conclu en CDD ou CDI.

Public concerné

• Toute personne de 16 à 25 ans,
• Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• Les bénéficiaires du revenu de solidarité active(RSA), des allocations adultes handicapés ou de l’allocation de solidarité spécifique
• Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI).

Comment fonctionne le contrat de professionnalisation?

Le salarié en contrat de professionnalisation alterne périodes de travail en entreprise sous la responsabilité d’un tuteur et périodes de formation théorique avec un organisme de formation. La formation est gratuite pour le salarié.

Le montant des rémunérations a pour base le Smic ou le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) auquel est appliqué un coefficient selon l'âge du salarié, le niveau de formation et l’année d’exécution du contrat. La rémunération varie ainsi entre 55% et 100% du Smic ou du SMC.

La démarche

3 scénarios sont possibles

• L’employeur, accompagné de son opérateur de compétences (OPCO), fait des offres d’emploi en contrat professionnalisation ;
• Un salarié qui souhaite évoluer ou qui a une possibilité d’évolution demande à suivre une formation prise en charge par l’OPCO.
• Démarche spontanée d’un apprenant auprès d’une entreprise en vue d’un contrat de professionnalisation selon son projet professionnel.

Quels employeurs ?

Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Quels diplômes ou titres obtenus à la fin de formation ?

Les diplômes, titres ou certifications obtenus sont de niveau III (CAP BEP) à VII (Master, DEA)

En savoir +

Les aides financières aux employeurs de contrat de professionnalisation

Une aide de 2000 € est versée aux entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation;

Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus ;

Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ.

Deux aides temporaires ont été mises en place par l’Etat pour encourager les recrutements en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022 :

• L’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans,
• L’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation.

Aide de la CTM - La CTM a mis en place une prime d’incitation au développement des contrats de professionnalisation en faveur des entreprises

Consultez : www.collectivitedemartinique.mq («Rechercher une aide»)