Le contrat d'apprentissage

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La formation en alternance est possible à travers deux types de contrats de travail qui donnent le statut de salarié : le Contrat d’apprentissage et le Contrat de professionnalisation. L’objectif de l’alternance est l’obtention d’une qualification et contribuer à l’insertion professionnelle.

 

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un.e employeur.se et un.e salarié.e.  Il peut être conclu en contrat à durée limité (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI).

Son objectif est de permettre à un.e jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir –dans le cadre de la formation initiale - un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Public concerné

  • Vous avez entre 16 et 29 ans révolu,
  • Sans limite d’âge dans certains cas :
    • Si vous êtes reconnu.e travailleur.se handicapé.e,
    • Si vous êtes sportif.ve de haut niveau,
    • Si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme préparé

Comment fonctionne le contrat d’apprentissage ?


L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur.se avec lequel ou laquelle l'apprenti.e a signé son contrat de travail.

Le temps passé au CFA et en entreprise varie selon la formation choisie. L’apprenti.e est encadré.e en entreprise par un maître d’apprentissage ou une maîtresse d’apprentissage.

La formation est gratuite pour l’apprenti.e. L’apprenti.e bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti.e correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC.

 

Année d’exécution

du contrat

Apprenti

de moins de 18 ans

Apprenti de

18 ans à 20 ans

Apprenti

de 21 ans à 25 ans

Apprenti

de 26 ans et plus

1re année

27 %

43 %

53%*

100 %*

2e année

39 %

51 %

61 %*

100 %*

3e année

55 %

67 %

78 %*

100 %*

La démarche

De façon générale, l’apprenant.e doit passer par 3 étapes :

  • d’abord identifier son projet professionnel (le métier qu’il souhaite exercer),
  • ensuite, rechercher l’entreprise qui pourra l’accueillir (entreprises du secteur privé, associations, les employeur.se.s du secteur public non industriel dont les 3 fonctions publiques)
  • et enfin, rechercher le CFA


Il est possible de s’inscrire en CFA sans avoir trouvé préalablement un.e employeur.se. Le CFA peut alors vous accompagner dans la recherche de votre entreprise d’accueil.

Quels diplômes ou titres obtenus à la fin de formation ?

Les diplômes ou titres professionnels obtenus sont de niveau III (cap bep) à VII (master, dea).

Les aides pour les apprenti.e.s :

  • l’aide au premier équipement pédagogique ;
  • l’aide au permis B (forfait de 500€) ;
  • la carte étudiant.e des métiers ;
  • la possibilité d’accéder aux aides de la CAF, aux aides au logement (selon critère d’éligibilité).

En savoir +

Les aides financières aux employeur.se.s 
Pour encourager le recrutement en contrat d’apprentissage, des aides financières sont versées aux chef.fe.s d’entreprise du secteur privé qui embauchent en contrat d’apprentissage. Les deux principales incitations sont l’aide unique à l’apprentissage, la prise en charge des dépenses relatives au maître d’apprentissage ou à la maîtresse d’apprentissage.

Une aide exceptionnelle est prévue dans le plan #1jeune1solution pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.

Des aides complémentaires sont versées par l’AGEFIPH pour favoriser l’embauche des personnes reconnues travailleurs handicapés. Pour plus de renseignement : https://www.agefiph.fr/alternance

Aides de la Collectivité territoriale de Martinique
La CTM a mis en place un dispositif de primes incitatives au recrutement d’apprenti.e versées à l’employeur.

Pour plus de renseignements : www.collectivitedemartinique.mq (« Rechercher une aide »)

En savoir +

Au 31 décembre 2021, 1 904 apprenti.e.s étaient comptabilisé.e.s sur le territoire de la Martinique.

Parmi eux, le nombre de nouveaux contrats dont l’exécution a débuté en 2021 en Martinique s’est élevé à 1 586 dont 1 460 conclus dans le secteur privé et 168 conclus dans le secteur public.

Chiffres clés en Martinique es contrats se répartissent comme suit :
53% de femmes contre 47% d’hommes signent un contrat d’apprentissage avec une entreprise;

92% des entreprises accueillant des apprenti.e.s sont du secteur privé contre 8% du secteur public (dont FPT 91,2%)

7,7 % des apprenti.e.s ont moins de 18 ans  /  83,1 % entre 18 et 25 ans /  9,2 % entre 26 ans et plus

12% des apprenti.e.s ont un niveau 3 dont CAP / 14,6% un niveau 4 dont bac /    29,1% un niveau 5 dont bac + 2 / 35,9% un niveau 6 dont licence / 8,1% un niveau 7 dont master

Les secteurs d’activités pour lesquelles les entreprises accueillent les apprenti.e.s en Martinique se répartissent comme suit (par code NAF) source Direction de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DEETS).

 

 

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